Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 26 septembre 2026
Ces conditions régissent ton accès à FigPad et ton utilisation de FigPad, un générateur, éditeur et vectoriseur de figures scientifiques avec AI disponible sur figpad.ai. En créant un compte, en te connectant ou en utilisant le service, tu les acceptes.
1. Éligibilité et comptes
Tu dois avoir au moins 13 ans, ou 16 ans dans l’EEE. Si tu utilises FigPad pour une organisation, tu déclares avoir le pouvoir de l’engager. Tu es responsable de tes identifiants et de toute activité sur ton compte.
2. Ton contenu et tes droits sur les sorties
Tes entrées (prompts, images, fichiers de référence, données) restent les tiennes. Tu dois t’assurer d’avoir le droit de les soumettre et qu’elles ne portent atteinte aux droits de personne.
Pour les sorties générées avec ton compte, en offre gratuite comme payante, FigPad t’accorde une autorisation non exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite de les utiliser, reproduire, modifier, diffuser et publier à des fins académiques, pédagogiques, éditoriales et commerciales. Un changement d’offre ou la résiliation d’un abonnement n’y change rien.
FigPad ne revendique aucune propriété sur les sorties. Dans certains pays, les parties générées par AI peuvent ne pas être protégées par le droit d’auteur. Notre autorisation est une permission contractuelle, et non une cession ni une garantie de droit d’auteur.
Tu peux télécharger un certificat d’autorisation de publication (Publication Authorization Certificate) lors de l’export. Ce certificat ne prouve pas la titularité du droit d’auteur, ne couvre pas les éléments de tiers que tu ajoutes et ne garantit pas l’acceptation par une revue, un éditeur ou une institution. Si un éditeur l’exige, tu peux publier les sorties couvertes en libre accès sous licence CC BY.
Tu accordes à FigPad une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter et transmettre tes entrées et sorties uniquement afin d’exploiter, sécuriser et améliorer le service pour toi, y compris l’envoi à des fournisseurs AI. Nous ne les utilisons pas pour entraîner nos propres modèles et ne les vendons pas aux annonceurs. Les sorties générées avant le 26 septembre 2026 restent soumises à la version des conditions en vigueur au moment de leur génération et bénéficient en outre de l’autorisation décrite ci-dessus.
3. Utilisation acceptable
Tu ne dois pas importer de contenu portant atteinte à des droits, contenant un logiciel malveillant ou des données confidentielles que tu n’es pas autorisé à partager. Le service ne doit pas être utilisé pour du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, sexuellement exploiteur, la falsification de données scientifiques ou une inconduite de recherche. Il est interdit de contourner les limites, l’authentification ou la sécurité, de scraper massivement ou de perturber le service. Tu ne peux pas non plus revendre les capacités de génération de FigPad ni y donner accès, utiliser les sorties pour créer un service concurrent de génération de figures par AI, ni redistribuer les sorties sous forme de banque d’images, de modèles ou d’icônes. Cela ne limite pas la publication des sorties prévue à la section 2, y compris sous CC BY.
4. Sorties AI
Les sorties peuvent contenir des erreurs, distorsions ou étiquettes incorrectes. Tu dois vérifier l’exactitude scientifique avant toute publication, demande de financement, utilisation clinique ou réglementaire. Nous ne garantissons pas l’unicité des sorties. Les revues, éditeurs et institutions fixent leurs propres règles sur les images générées par AI, qui peuvent s’appliquer indépendamment de notre autorisation. À toi de les vérifier et de déclarer le recours à l’AI lorsque c’est exigé.
5. Crédits, abonnements et paiements
Les fonctions payantes sont facturées via Stripe, PayPal ou Creem selon la région. Les crédits suivent les conditions d’expiration indiquées au paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à annulation. Les prix peuvent changer. Sauf obligation légale, les achats ne sont pas remboursables.
6. Tiers et confidentialité
FigPad s’intègre à des modèles AI, paiements, analyses et services de stockage tiers. Leurs conditions peuvent aussi s’appliquer. La confidentialité est décrite dans la Politique de confidentialité.
7. Propriété, suspension et fin
Le nom, le logo, le site, le logiciel, les modèles et la documentation de FigPad appartiennent à FigPad. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation, de risque juridique ou d’arrêt du service.
8. Exclusion de garanties et responsabilité
Le service est fourni tel quel et selon disponibilité. Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute garantie d’exactitude, d’adéquation ou de non-contrefaçon. La responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédents ou à USD 100, le montant le plus élevé étant retenu.
9. Litiges et modifications
Les litiges seront d’abord traités de bonne foi, puis selon le droit et les instances compétentes du lieu d’établissement de FigPad. Nous pouvons mettre à jour ces conditions; l’utilisation continue vaut acceptation.
En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut.
10. Contact
- Site web : https://figpad.ai
- E-mail : [email protected]